Vous construisez un bateau en France comme amateur. Vous avez quelques formalités à accomplir. Elles sont assez simples, juste quelques documents à remplir et à transmettre à l’administration des Affaires Maritimes. Mais ces quelques papiers ont des volets très techniques. Aussi j’ai établi une fiche « Construction amateur : formalités en France » pour vous aider à mener à bien ces formalités à l’achèvement de votre bateau.
Attention : l’administration a apporté des modifications en 2022. La plus visible est que la carte de circulation est remplacée par un « Certificat d’enregistrement d’un navire de plaisance à usage personnel et à usage de formation ». Les démarches peuvent maintenant se faire par internet mais, à l’heure de cette mise à jour, je ne suis pas sûr que cela s’applique déjà à la construction amateur.
Tous les bateaux dont je propose les plans sur mon site ont été conçus pour être conformes à la réglementation française pour la construction amateur et la réglementation européenne lorsqu’ils sont construits par un professionnel. Toutefois, suivant le type de bateau construit, vous pouvez avoir l’obligation de procéder à des tests, en particulier de chavirage pour les petits bateaux ouverts. Cette question est aussi abordée par la fiche « Construction amateur : formalités en France ».
Pour faciliter ces formalités, vous pouvez télécharger ci-après les documents utiles. Je m’efforce de ne mettre des liens que sur les dernières versions des documents. Merci de me signaler toute anomalie ou manque de mise à jour.
Equipement de sécurité des navires de plaisance
Attestation de conformité (Annexe 245-A1-2-2)
Attestation de conformité pré-remplie pour les plans Vivier non-pontés de moins de 6 m